Comité social et économique : êtes-vous prêt ?

Au 1er janvier 2020 au plus tard, les instances représentatives du personnel (IRP), les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), c’est fini ! Le CSE va gérer exclusivement l’ensemble des sujets relatifs au personnel dans l’entreprise. Une forme unique et inédite avec de nouvelles règles qui ne sont pas sans impact sur la GTA.

« Il y a plusieurs changements notables, confirme Olivier Plouzeau, responsable du pôle consultants Chronotime de Gfi. Il faut d’abord définir les regroupements au sein d’une entité juridique, d’une filiale ou d’un site géographique qui vont disposer d’un CSE. En fonction du nombre de salariés, en découlera le nombre de membres et d’heures de délégation ». Avec le CSE, les heures sont désormais annualisées et peuvent être partagées entre représentants. « Il faut nécessairement développer quelque chose de différent pour son outil GTA, explique Olivier Plouzeau. Dans le contexte CSE, les entreprises ne pourront plus fonctionner avec les paramètres habituels. Un logiciel GTA doit notamment être capable de gérer des heures partagées. Cela nécessite soit un module complémentaire, soit des développements spécifiques ».

Le partage des heures entre les délégués se voit entièrement bouleversé. On ne peut donner des heures qu’à un titulaire ou un suppléant de son entité (site, groupe, filiale… en fonction du contexte client) mais pas à un titulaire ou suppléant d’une autre entité. Le logiciel devra ainsi, dans sa nouvelle version, permettre de sécuriser ces échanges et établir une série de contrôles. 

Une personne est-elle habilitée à recevoir des heures ? Le crédit d’heure du donateur est-il suffisant ? La prise des heures de délégation est-elle conforme ? « Il est indispensable d’automatiser ces vérifications car les mouvements d’heures peuvent être très importants, en particulier pour les moyennes et grandes entreprises », note Olivier Plouzeau. Un logiciel reparamétré s’avère donc incontournable pour respecter le cadre légal et apporter de la transparence.

Qui dit CSE dit élections des délégués à organiser avant le 1er janvier prochain. Certains de ces nouveaux paramétrages peuvent cependant être anticipés. « Toute la structuration des regroupements peut être configurée avant les élections : on définit dans le logiciel les entités qui vont bénéficier d’un mandat CSE ainsi que les enveloppes d’heures de délégation allouées », indique Olivier Plouzeau. « Il sera également nécessaire de définir les éventuelles habilitations à la pause d’absences, et autres dons pour les nouveaux élus ainsi que les circuits de validation à mettre ou pas en œuvre», conclut Olivier Plouzeau.

À l’issue des élections, ne restera plus aux entreprises qu’un travail de saisie des informations relatives aux délégués élus. L’outil GTA sera alors prêt à fonctionner dans sa nouvelle configuration !