23 décembre 2019 |

Déclaration sociale nominative : comment franchir le cap avec succès

La DSN est LE projet réglementaire de l’année pour la plupart des collectivités et organismes publics. Qu’est-ce qui change ? Quels usages sont à revoir ? Patrice Martinet, responsable de l’offre RH chez Gfi, livre ses conseils pour réussir un chantier aussi informatique qu’organisationnel.

Déposez mensuellement
les données sur un portail unique

Si les entreprises privées s’y conforment depuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire pour les Régions, Départements, métropoles et EPCI au 1er janvier 2020. À cette date, ces organismes publics devront déposer chaque mois sur un portail unique (net-entreprises.fr) l’ensemble des données sociales relatives à l’agent et issues des éléments de paie. Des informations qui alimentent ensuite l’URSSAF, les caisses de retraites, Pôle Emploi, les Impôts, l’Urssaf… Des données dites « événementielles » (fin de contrat, maladie, etc.) y sont également déposées dès leur survenue.

DSN : et s’il fallait revoir
tout le cycle de la paie ?

Jusqu’alors, le secteur public n’effectuait ce type de déclaration (DADSU)qu’une seule fois en fin d’année et réalisait ponctuellement des déclarations événementielles. Avec la DSN, la donne change radicalement. 

« Le dépôt du flux d’informations sur le portail au 20 de chaque mois est une étape nouvelle que le service de la paie doit intégrer en revoyant totalement son processus mensuel, relève Patrice Martinet, responsable de l’offre RH chez Gfi Secteur Public. En réduisant le délai de dépôt des fichiers, la DSN a un impact sur le traitement de toute la chaîne : il faut limiter les temps de saisie des éléments de paie et avancer les temps de contrôle ». Un autre chantier dans le chantier.

De l’intérêt de mettre plusieurs services
en mode projet

Si le principal concerné est le service de la paie qui contrôle et dépose le flux mensuel, le projet DSN engage d’autres acteurs de la collectivité. Comme la DSI, qui va s’assurer de la bonne transmission des flux. « Mais il ne faut surtout pas oublier les gestionnaires, estime Patrice Martinet. Ces personnes, dans les services déconcentrés des RH, assurent la saisie des informations agents dans le SIRH. La qualité de cette donnée en amont est fondamentale ». Retenons donc que  la sensibilisation et la formation aux nouvelles nomenclatures DSN est un indispensable.

Déclaration sociale nominative,
ne menez pas ce chantier seul

La montée en compétences est à aller chercher du côté de son partenaire éditeur-intégrateur. D’autant que la DSN ne se fait évidemment pas sans modification du logiciel de paie. « Le rôle d’un partenaire est de le reparamétrer pour qu’il récupère les données issues de la collectivité adaptées à la norme DSN. Au logiciel de générer un flux qualitatif et contrôlé jusqu’au dépôt automatique sur le portail », explique Patrice Martinet. 

Mais ça ne s’arrête pas là. Bonnes pratiques de saisies, fonctionnalités de contrôle et de correction, zonages différents des écrans de saisie, nouveaux référentiels et rubriques… : les nouveautés à assimiler sont nombreuses. « Aujourd’hui les collectivités sont face à une inconnue, relève Patrice Martinet. S’appuyer sur son partenaire est indispensable pour sécuriser fortement le projet ». 

 

Pour une DSN sans accroc, il convient donc de mêler outils actualisés et méthodologie ad hoc.

 

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